Mis à jour en octobre 2026 · Val-d’Oise (95)
Deux taux réduits, un taux normal
Pour un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux bénéficient d’une TVA réduite. Un ravalement seul (nettoyage, enduit, peinture) est soumis au taux de 10 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont l’isolation thermique des murs par l’extérieur, relèvent du taux de 5,5 %.
Le taux normal de 20 % reste appliqué aux travaux qui, par leur nature ou leur ampleur, concourent à la production d’un immeuble neuf, et aux logements de moins de deux ans.
Ravalement avec isolation : demandez un devis ventilé
Quand un chantier combine isolation et finition, les deux taux peuvent coexister : 5,5 % sur la part isolation et 10 % sur les travaux de simple remise en état. Pour éviter toute discussion, demandez au façadier un devis ventilé, avec une ligne par nature de travaux et le taux appliqué à chacune.
La façon dont le taux de 5,5 % s’applique aux finitions d’une ITE se vérifie sur impots.gouv.fr ou dans le BOFiP : le professionnel doit pouvoir justifier chaque taux.
Le justificatif : une mention sur le devis
Depuis le 1er mars 2025, l’attestation de TVA n’est plus exigée. Le client certifie, par une mention sur le devis ou sur la facture, que les travaux remplissent les conditions du taux réduit. Conservez une copie du devis et des factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
Attention : de nombreuses pages en ligne décrivent encore l’ancienne attestation. En cas de doute, demandez à l’entreprise la mention exacte à reporter.
Exemple chiffré
Pour un pavillon de 120 m² dont le devis atteint 6 800 € HT (échafaudage, nettoyage, fissures, enduit taloché), la TVA à 10 % s’élève à 680 €, soit 7 480 € TTC. Le même montant avec un taux de 20 % aurait coûté 8 160 € : le taux réduit représente donc 680 € d’économie sur ce chantier.
